DSN « annule et remplace » : à partir de juin 2017, à déposer la veille du jour de l’échéance
par Xotis :: il y a 4 semaines

Les entreprises qui doivent transmettre une DSN « annule et remplace » vont devoir le faire, à partir des échéances des 6 et 15 juin 2017, au plus tard la veille à minuit, et non plus le jour de l’échéance à midi. Concrètement, les entreprises concernées devront déposer pour juin 2017 leur DSN de type « annule et remplace » au plus tard le 5 ou le 14 juin 2017 à minuit.

C’est ce qu’explique le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une information publiée sur son site Internet le 30 mai 2017. Cette anticipation est motivée, selon le GIP-MDS, par la « sécurisation maximale des dépôts de type annule et remplace ».

Rappelons que les DSN « annule et remplace » permettent les corrections d’erreur pour l’échéance. Ensuite, les rectifications sont à porter dans les DSN ultérieures.

Bien entendu, l’anticipation à la veille minuit des DSN « annule et remplace » à partir des échéances de juin 2017 ne remet pas en question le dépôt des DSN initiales. Celui-ci reste fixé jusqu’au jour de l’échéance à midi.


Source : www.dsn-info.fr

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